La publicité des actes d’état civil est assurée par la délivrance de copies et d’extraits. Les documents délivrés conformes à l’acte original du registre sont obtenus auprès de la Mairie dépositaire de l’acte concerné. Ils sont obligatoirement datés et signés par l’Officier d’Etat Civil qui les établit et indique son nom et sa qualité. Leur délivrance n’est en fait nécessaire que dans un nombre limité de cas prévus par des textes officiels. La photocopie du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport, etc… est souvent suffisante pour justifier de l’état civil d’une personne. Pour faciliter la communication des extraits dans certains pays étrangers, des formulaires d’extraits plurilingues ont été créés.

OU OBTENIR CES DOCUMENTS ?


Le Service de l’Etat Civil de la Mairie de VENDEUVRE-SUR-BARSE ne détient que les actes concernant les naissances, reconnaissances, mariages, décès et transcription de décès survenus sur le territoire.

Pour demander des copies ou extraits, s’adresser à :
Mairie de VENDEUVRE-SUR-BARSE
Service Etat Civil
Place du 11 Novembre
10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE

Tél : 03.25.41.30.20
Fax : 03.25.41.39.88

Délivrance gratuite
Fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour

 
FORMALITES
 
Comment obtenir une copie ou un extrait ?

Au guichet de l’état civil du lieu où l’acte original est conservé, les documents sont délivrés immédiatement aux demandeurs habilités à les obtenir, et sur justification de leur identité.
Par courrier, les mêmes documents peuvent être adressés aux mêmes personnes.
 
Dans l’un et l’autre cas, le demandeur qui veut une copie ou un extrait de filiation d’acte de naissance ou de mariage doit indiquer :
  • Son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte
  • Les noms et prénoms usuels des père et mère de cette même personne
Toutefois, les extraits sans filiation de naissance et de mariage et les copies intégrales des actes de décès sont délivrés à tout requérant.
 
Durée de validité des extraits et copies.
En règle générale, les extraits et copies sont valables tout le temps, pour justifier d’un état civil. Toutefois, il importe que le document fourni à l’organisme demandeur pour le particulier soit à jour, et donc qu’il comporte toutes les mentions communicables. Pour un dossier de mariage, l’extrait de naissance ou la copie de l’acte doit avoir moins de trois mois à la date du mariage.
  |   Connexion   |   Déclaration de confidentialité  |   Conditions d'utilisation  |   2017 Tous droits réservés | Maire de Vendeuvre sur Barse, Aube, Champagne-Ardenne