Vendeuvre sur Barse

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9h00-12h00 / 13h45- 17h30
samedi :
9h00-11h45
Tél. : 03.25.41.30.20
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16/012017

Situation des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil.

Si l'ouverture d'ERP appartenant à cette catégorie peut être réalisée sans demande d'autorisation conformément à l'article R 123-45 du code de la construction et de l'habitation (à l'exception de ceux comportant des locaux à sommeil), ceux-ci doivent néanmoins répondre à un certain nombre d'obligations réglementaires.

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